Article 1 - Acceptation des présentes conditions générales de vente

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.babybird.fr

Article 2 - Caractéristiques des articles vendus

Les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne www.babybird.fr sont des posters et des jeux de société destinés à faire découvrir la nature aux enfants. Les photographies des produits présentées sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s'engage à livrer des produits conformes à la description qui en est faite sur le site dont les caractéristiques énoncées sont les suivantes : la photo, la désignation, la quantité, le prix en euros toutes taxes comprises ( non assujetti à la TVA )

Emilie MATHIAUX , entrepreneur individuel, domiciliée au 85 chemin des hauts de bassieux 69480 ANSE
Numéro SIRET 848 654 927 00013

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur la boutique en ligne Babybird constitue une acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente. L'Acheteur peut passer sa commande en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec l'Acheteur ou de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente.

Article 4 - Prix

Tous les prix indiqués sur le site de vente sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par Babybird et s'entendent toutes taxes comprises. Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d'expédition et les frais d'emballage.
Les articles sont expédiés aux tarifs en vigueur. Ces tarifs sont consultables sur le site de La Poste.
Tous les prix figurant sur le site sont non négociables par l'acheteur.

Article 5 - Délai de rétractation

En application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, cependant les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur et les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, Babybird s'engage à rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Article 6 - Paiement

L'acheteur doit s'acquitter par le mode de paiement proposé sur le site, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire, carte bancaire ( visa, mastercard, american express)

Article 7 - Livraison

Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine à compter de la validation de la commande. En cas de retard de livraison, l'Acheteur pourra contacter le service client de la boutique en ligne Babybird pour en savoir plus sur l'état de sa commande.
Pour les livraisons vers l'international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.

Article 8 - Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 870809. Nous considérons vos données personnelles comme confidentielles à ce titre, elles ne sont pas cédées à des tiers.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité au site www.babybird.fr afin de trouver une solution amiable.

Article 10 - Modification des conditions générales de vente

Babybird se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.